Amende record pour Asus
S’il est numéro un de la qualité de ses machine, le géant assembleur Asus n’en est pas moins tout blanc. Pour preuves les nombreuses condamnations en justice de ce dernier.
En effet Asus comme tout constructeur/assembleur se voit pousser par les commerciaux de Microsoft pour refourguer des ordinateurs avec windows (vista et seven de nos jours) pré-installé. Si dans la majorité des cas cela est un gain de temps indéniable pour l’utilisateur qui n’a plus qu’à finaliser l’installation en configurant les comptes utilisateurs, il n’en va pas de même si ce dernier souhaite installer un système alternatif ou s’il dispose déjà d’une licence d’exploitation de l’os (operating système = système d’exploitation, ici windows ).
En effet il faut savoir que les licences si elles sont pour la plupart monoposte ne sont pas lié à une machine. En pratique ce n’est pas parceque vous avez activé une copie de Windows avec une licence sur une machine que vous ne pouvez pas ré-utiliser celle ci. il suffit d’utiliser votre clé de licence et lors de l’activation, préférer la phase d’activation par téléphone, avec un télé-opérateur à qui vous expliquez que vous ne souhaitez plus utiliser cette licence sur l’ancienne machine mais sur une nouvelle. Il procédera alors immédiatement à la révocation de l’ancienne machine et vous fournira le code d’activation pour la nouvelle. C’est aussi simple que cela.
Le problème des nouvelles machines fournies avec un système pré-installé se pose alors, puisque vous allez utiliser une nouvelle licence (alors que vous en avez déjà une) pour finaliser l’installation de l’OS, ce qui revient à repayer pour quelquechose que vous possédez déjà. De même si vous êtes étudiants ou faisant partit du cor enseignant, votre unité d’enseignement à sans doute un programme de collaboration avec Microsoft pour fournir des licences d’exploitation gratuite ou à moindre cout, alors pourquoi devoir payer encore une licence ?
De plus, si vous souhaitez installer un système d’exploitation tiers tels qu’une distribution linux (ubuntu, débian, fédora, opensuse, … pour ne citer qu’eux) il convient de ne pas payer pour cette licence de windows dont vous n’aurais pas besoin … Le problème c’est que les constructeurs ont peu d’offre de machine avec d’autres système que windows d’installer, tant par un problème de faible demande que par la pression constante exercé par les commerciaux de la marque de redmont …
Donc si vous ne voulez pas utiliser cette licence acheté avec votre nouvelle machine, le contrat de licence utilisateur final, le CLUF, est très clair, refusez la finalisation de l’installation et n’ouvrez pas la pochette contenant le CD d’installation s’il vous en est fournie une. Puis contactez le fabricant/assembleur de la machine pour vous faire rembourser la licence, quelques 400€ en moyenne variant suivant votre version de windows (xp, vista, seven) et sa ‘gamme’ (home, home prenium, professional, professional prenium ou ultimate). C’est là que cela se complique …
En effet ASUS est apparemment connu de la justice pour mettre des bâtons dans les roues des consommateurs qui souhaitent entammer cette procédure de remboursement , le plus souvent en exigent le retour et l’immobilisation de la machine pendant plusieurs jours pour procéder à la désinstallation de l’OS. Il faut savoir que de telles pratiques sont illégales, en effet il n’est aucunement nécessaire de renvoyer sa machine et le CLUF est très clair là dessus. Il suffit de renvoyer le matériel sous licence (la licence en elle même et les éventuels cd d’installation) au service concerné chez le constructeur qui devra procéder au remboursement. Mais sans doute dans un soucis d’objectifs ou parceque cela fait toujours mal de revenir vers microsoft pour demander le remboursement de licence acheté en volume, sus préfère faire trainer l’affaire, pour que le client se décourage.
Manque de bol, c’est quand le client s’entoure de personnes qui le conseille bien, et qu’il porte l’affaire en justice et obtient le remboursement plus quelques indemnités. On pourrais penser que c’est terminé, mais non, ASUS décide d’essayer de contourner la procédure légale pour obtenir quand même gain de cause et se refait épingler. Résultat : Asus se voit contraint de verser plus de 1400€ de remboursement de licence plus dommages et intérêts au client, pour un ordinateur d’une valeurs commerciale de 1100€ .
Cout de l’achat donc : -1100+1400 = 300 € dans la poche et quelques mois d’acharnement.
Vous l’aurez compris si vous vous trouvez dans une situation pareille il faudra vous armer de patiente et nous vous conseillons de visiter le site de l’AFUL ( Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libre ).
[...] This post was mentioned on Twitter by clawfire, Jérémy. Jérémy said: RT @clawfire: AMENDE RECORD POUR ASUS http://bit.ly/6vzyXr [...]
C’est effectivement très utile de rappeler aux gens qu’ils ne sont pas légalement tenus de conserver le système d’exploitation de l’ordinateur qu’ils acquièrent.
Par contre, après avoir lu la décision :
http://www.aful.org/media/document/Jugement-Magnien-Asus-20091112.pdf
je crois que l’AFUL fait un peu « monter la mayonnaise » avec son titre.
D’une parce qu’ASUS ne s’est pas vu infliger d’amende (il ne s’agit pas d’une infraction pénale)
Mais aussi parce que le prétendu « bénéfice » réalisé par le consommateur n’est pas flagrant
En effet, ASUS a été condamnée à payer :
au titre du jugement rendu le 27.08.32009
- des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le consommateur (205 euros)
- une indemnité en remboursement des frais de justice exposés par lui (500 euros)
au titre de celui rendu le 12.11.2009
- 400 euros de dommages et intérêts à raison des tracas causés par une procédure abusive (l’avocat avait fait une erreur de procédure en exerçant un recours -le retranchement- qui n’était pas possible)
- 250 euros en remboursement des frais de justice à nouveau exposés par le consommateur
En somme, si l’on déduit les frais de justice qui ont été dépensés avant d’être remboursés il ne reste que :
- les dommages et intérêts pour procédure abusive (qui n’ont été accordés qu’à raison d’une erreur grossière de l’avocat)
- seulement 205 euros au consommateur au titre de la faute commise par ASUS
[désolé j'ai été un peu long
]
@feufol : en toute logique tu ajoute aussi le prix de la licence non ?
Non justement.
Si tu reprends le jugement du 12.11.2009 (page 1 avant dernier alinéa de celui rendu) tu verras que sa décision du 27.08 le Tribunal a précisément accordé les 205 euros à titre de dommages et intérêts en « remboursement de licences logicielles »
C’est seulement à une somme de cet ordre que les gens peuvent prétendre s’ils se lancent dans des procès similaires?
En France on indemnise « tout le préjudice mais rien que le préjudice » pour éviter les « enrichissements sans cause ».
Je suis le premier à militer pour que les gens ne paient pas des licences inutiles mais ils ne doivent pas non plus croire qu’ils peuvent gagner de l’argent en achetant un ordinateur
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@feufol : Non bien sur les gens ne peuvent pas s’enrichir mais je pensais qu’ils pouvaient récupérer au moins le montant d’une licence en OEM, c’est sans compter sur le discount accordé aux licences en volume sans doute
Je m’intéresse au sujet depuis quelques temps et je suis assez dégouté des sommes que l’on peut obtenir eu égard au temps investi pour mettre en œuvre la procédure de remboursement…
Quelques exemples par là http://bit.ly/6WbQej